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Que deviennent les tribunaux pendant le reconfinement ?


10-11-2020
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À la différence du confinement du printemps durant lequel les tribunaux avaient été fermés et le fonctionnement de la justice réduit aux urgences civiles et pénales, le confinement entré en vigueur vendredi 30 octobre dernier n’entraînera la mise à l’arrêt d’aucune activité juridictionnelle. « Un certain nombre de précautions devront être prises », a toutefois indiqué le garde des Sceaux, monsieur Éric Dupond-Moretti.


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