Loi anti-casseurs : une atteinte au droit de manifester ?

Ces derniers mois, les nombreuses manifestations des Gilets jaunes ont été émaillées 
de violences : violences à l’égard des voitures, des magasins, des monuments, mais aussi violences à l’égard des forces de l’ordre. Le gouvernement ne réussissant pas à apaiser 
les tensions, quelques parlementaires ont souhaité proposer une nouvelle loi 
dite « loi anti-casseurs ».

Ce texte, très court, puisqu’il ne comprend que huit articles, prévoit les principales mesures suivantes :

1. La possibilité pour les forces de l’ordre de fouiller les personnes et les voitures aux abords des manifestations pour confisquer d’éventuelles armes.

2. La possibilité pour le préfet (le représentant de l’État dans les départements) d’interdire à une personne de manifester pendant un mois, si elle a commis des actes violents au cours d’autres manifestations ; le non-respect de cette interdiction pouvant être punie d’une peine de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende ;

3. L’aggravation de la peine en cas de dissimulation du visage, qui peut désormais être punie d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros.

Très rapidement, les mouvements de gauche ont dénoncé une loi liberticide, c’est-à-dire portant atteinte à nos libertés fondamentales. En effet, selon ces mouvements, telle La France insoumise, ces nouvelles dispositions pourraient conduire à l’interdiction de manifester.

Or, le droit de manifester est garanti depuis 1948 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Mais, plus surprenant, cette loi a été critiquée de façon extrêmement virulente par Charles de Courson, député centriste, connu pour son expérience en finances publiques, son amour des chiffres et du budget, plus que pour son combat en faveur des libertés. Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, il a appelé ses collègues députés à se réveiller et à réaliser l’erreur qu’ils étaient en train de commettre en permettant à l’État de contrôler ainsi les manifestants.

Selon lui, le plus grand danger de cette loi, ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui, mais ce qui pourrait se passer demain si un gouvernement moins démocrate arrivait au pouvoir ! En faisant le parallèle avec le régime de Vichy, Charles de Courson nous a alerté sur la possibilité de voir un gouvernement utiliser cette loi comme une arme permettant d’interdire toute manifestation et donc toute  contestation.

L’argument a fait mouche et a amené de nombreuses personnes à réfléchir à l’utilité et aux risques que représente cette loi… Malgré tout – sauf surprise – cette loi devrait être votée cette semaine. Reste à voir si la « la loi anti-casseurs » va permettre un apaisement ou au contraire, augmenter la colère des Gilets jaunes !

Virginie Terrier

Actuailes n° 95 – 6 février 2019