La responsabilité civile

Il vous est sans doute déjà arrivé de casser un objet précieux dans la maison d’un ami. 
Vous avez également tous entendu des histoires d’accident de voitures avec des véhicules partis directement à la casse ? Mais, vous êtes-vous déjà demandé qui répare ? 
Ou qui paie ce qui a été cassé ou abîmé ?

Il est un principe qui existe depuis de nombreux siècles dans la tradition juridique française : toute personne qui cause un préjudice à autrui doit le réparer. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile ou l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Ce concept juridique est défini dans le Code civil à l’article 1240 qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est un des articles les plus utilisés en droit français et notamment devant les tribunaux. En effet, il peut être invoqué dans le cadre de situations très différentes.

C’est en se fondant sur cet article qu’une personne va demander réparation lorsqu’un de ses biens a été détruit par une autre personne de façon involontaire (accident de voiture, vaisselle cassée, une vitre brisée par un ballon, nez fracturé pendant un match de rugby…). L’application de cet article pourra obliger celui par qui le préjudice est arrivé à payer le coût de la réparation. Il suffit à la victime de démontrer trois éléments : ce que l’on appelle le fait générateur (par exemple, un coup de pied dans un ballon), le préjudice (par exemple, une vitre cassée) et un lien de causalité (par exemple, c’est le coup de pied qui a envoyé le ballon casser la vitre).

Attention, il est important de comprendre que la responsabilité ne concerne que les cas où le comportement n’est pas volontaire. En effet, et pour reprendre l’exemple du ballon dans la vitre, si le coup de pied dans le ballon est donné dans l’intention de casser la vitre, alors ce n’est plus de la responsabilité civile mais de la responsabilité pénale. Or, dans le cas de la responsabilité pénale, l’État (et plus précisément le procureur) pourra poursuivre le fautif pour délit de dégradation de biens d’autrui et le condamner à des dommages et intérêts pour réparer la vitre de la victime et à une amende qui sera perçue par l’État.

Les cas où notre responsabilité peut être engagée sont tellement fréquents que la grande majorité des citoyens sont couverts et protégés par des assurances dites de responsabilité civile.

D’ailleurs, il existe plusieurs situations où nous sommes obligés de justifier d’une assurance. C’est le cas, par exemple, lorsque nous habitons dans un logement qu’on soit propriétaire ou locataire. C’est aussi le cas lorsque nous fréquentons un établissement scolaire. Il est, en effet, fréquent qu’en début d’année on nous demande de fournir une attestation de responsabilité civile. Enfin, lorsque nous conduisons un véhicule ou que nous exerçons un sport à risque, nous sommes encore obligés d’y souscrire. En pratique, bien sûr, ce sont les parents qui souscrivent une assurance de responsabilité civile pour leurs enfants.

Une assurance fonctionne de la manière suivante : l’assuré paie tous les ans une somme d’argent à la compagnie d’assurance pour maintenir le contrat d’assurance (c’est ce qu’on appelle la prime d’assurance). Si jamais, l’assuré et/ou sa famille ne cause jamais aucun préjudice, alors il aura payé les primes « pour rien ». En revanche, si un des enfants blesse un ami en cours de récréation ou casse une vitre, alors l’assurance interviendra et prendra à sa charge le coût de la réparation.

Aujourd’hui, l’assurance est un véritable marché. Tout peut désormais être assuré : une activité professionnelle, un chef d’entreprise, un animal, une installation industrielle, une bague de fiançailles…

Il existe de nombreuses compagnies d’assurance, françaises ou internationales, qui se font concurrence et tentent d’être les plus attractives. Ce système permet bien entendu de nous protéger… mais aussi de protéger tout un chacun contre nous-mêmes !

Virginie Terrier

Actuailes n° 97– 20 mars 2019