Nouvelle réglementation des trottinettes électriques

Depuis quelques temps, les trottinettes ont envahi les rues et les trottoirs. 
Même si aucune statistique précise n’existe sur les accidents liés à ces engins, les problèmes posés par leur irruption dans le paysage urbain ont donc obligé les autorités à réagir.

Rares sont, en effet, les utilisateurs de trottinettes qui portent un casque, d’autres se déplacent à deux sur un engin et, faute de réglementation, certains se mêlent aussi bien aux piétons sur les trottoirs qu’au flot des voitures et des scooters sur la chaussée. Le gouvernement a donc été contraint de réagir et a préparé un projet de loi.

Ce dernier a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Le texte doit encore passer au Sénat. Mais il n’y aucun suspense : même si le Sénat vote une version différente du texte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Le projet de loi encadre les services de « free floating », qui sont des services de mise à disposition de véhicules, vélos et engins (comme les trottinettes électriques) sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d’attache.

Le projet de loi a pour objectif de faire en sorte que les piétons, les cyclistes, les automobilistes et les utilisateurs de trottinettes électriques puissent cohabiter sur les trottoirs et les voies publiques plus sereinement.

Pour atteindre cet objectif, le projet de loi donne aux collectivités compétentes (en général les communes) des outils pour leur permettre d’encadrer le développement de ces nouveaux services et de conserver la pleine maîtrise de leur espace public.

Avant de proposer ses services, l’opérateur de trottinettes devra être soumis à une autorisation préalable par la commune. En contrepartie du droit de déposer ses trottinettes sur l’espace public, l’opérateur devra payer une redevance d’occupation du domaine public à la commune. La délivrance de cette autorisation pourra être soumise au respect d’un certain nombre de règles (caractéristiques environnementales des engins, zones de stationnement, etc.).

Pour Madame Borne, ministre chargée des Transports, « avec ce dispositif, le gouvernement dote notre pays d’un cadre complet pour tenir compte de ces nouveaux services et engins, renforcer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers des trottoirs et de la route, et donner aux collectivités les outils de régulation dont elles ont besoin ». Les mesures adoptées suffiront-elles à atteindre les ambitions du gouvernement ?

Émilie de Boussiers

 Actuailes n° 104 – 2 octobre 2019