Qu’est-ce que la laïcité ?

Il est bon de s’interroger sur la notion de laïcité, au vu des récentes polémiques qui ont eu lieu à propos du port du voile islamique par des mamans accompagnatrices de sorties scolaires. C’est en effet au nom du principe de laïcité que le Sénat a voté le 29 octobre dernier l’interdiction des signes religieux lors des sorties scolaires.

La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction, mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public. Le principe de laïcité repose sur les trois principes et valeurs suivants : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

La laïcité garantit ainsi aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir une religion que de ne pas en avoir, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses.

La laïcité suppose ainsi la séparation de l’État et des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics, mais pas celle de ses usagers. C’est le moyen pour l’État d’assurer l’égalité des citoyens face à l’administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

C’est au nom de cette exigence de neutralité des services publics vis-à-vis de toutes les religions que le Sénat a adopté la proposition de loi, laquelle soumet les parents accompagnateurs de sorties scolaires à la même obligation de neutralité religieuse que les fonctionnaires, au motif qu’ils rempliraient un rôle de « collaborateur occasionnel » du service public.

En définitive, c’est parce qu’en accompagnant les enfants les parents participent aux activités liées à l’enseignement que l’interdiction des signes religieux ostensibles a été votée par le Sénat. Toute la question est donc de savoir si la sortie scolaire est un temps éducatif. Pour le président du Sénat, la réponse est oui. « Celui qui accompagne une classe est un acteur de service public et ne peut donc porter de signes distinctifs. »

Émilie de Boussiers

 Actuailes n° 106 – 13 novembre 2019