Manifester est-il un droit ?

Les Gilets jaunes ont fêté la semaine dernière le premier anniversaire de leur mobilisation. Chaque samedi depuis un an, des centaines de manifestants battent, en effet, le pavé pour faire entendre leurs revendications. L’occasion de rappeler que manifester est une liberté dont l’exercice est strictement encadré.

La liberté de manifester n’est pas claire-ment inscrite dans la Constitution française (norme suprême de l’ordre juridique français), contrairement au droit de grève. Elle figure à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

La liberté de manifester s’exerce donc sans autorisation. Elle est cependant soumise à une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la commune du lieu de l’événement, au minimum deux ou trois jours avant. Le but de la manifestation, la date, l’heure, le lieu, l’itinéraire dans le cas d’un cortège, les mesures de sécurité prévues ou encore une estimation du nombre de participants attendus doivent être indiqués. 

Les autorités compétentes peuvent interdire une manifestation uniquement en cas de crainte de « troubles graves à l’ordre public », selon l’article L.211-3 du code de la sécurité intérieure. L’interdiction doit constituer une réponse proportionnée aux troubles éventuels et ne peut avoir lieu que s’il n’y a pas moyen de faire autrement, par exemple, en déployant davantage de forces de l’ordre. Les interdictions sont donc extrêmement rares.

Des sanctions sont prévues si la manifestation se déroule sans déclaration préalable, si cette dernière est incomplète ou inexacte pour « tromper sur l’objet ou les conditions » de la manifestation. Ces sanctions s’appliquent uniquement aux organisateurs et non aux personnes qui participent à la manifestation.

En outre, si une manifestation tourne en faits de violences, les forces de l’ordre, après deux sommations de dispersion, peuvent agir dans le cadre juridique d’un attroupement, lequel peut donner lieu à poursuites. C’est dans ce contexte que les forces de l’ordre, samedi après samedi depuis plus d’un an, ont procédé à de multiples interpellations, qui ont donné lieu à des gardes à vue et à l’engagement de procédures judiciaires à l’encontre des fauteurs de troubles.

Face au nombre croissant des sanctions prononcées, certains en viennent même à se demander si le droit de manifester est toujours une liberté.

Émilie de Boussiers

Actuailes n° 107 – 27 novembre 2019