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Grève et service minimum

Grève et service minimum

11-12-2019 à 05:34:39

Alors que la grève du 5 décembre s’est avérée très suivie dans les transports, paralysant
une bonne partie de la France et notamment la capitale, l’idée d’instaurer un véritable service minimum dans les transports (notamment à la SNCF) a refait surface. 

Le droit de grève est un droit constitutionnel, défini comme étant « la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications ». Le droit de grève est reconnu à tout salarié, qu’il travaille dans le secteur privé ou le secteur public sauf exceptions. Certains agents publics n’ont en effet pas le droit de faire grève (militaires, magistrats, fonctionnaires actifs de la police nationale ou encore gardiens de prison).

Dans le secteur public (administrations de l’État ou collectivités locales), la grève doit être précédée d’un préavis (c’est-à-dire d’une information préalable) émanant d’une ou plusieurs organisations syndicales. Le préavis doit préciser les motifs du recours à la grève et son champ géographique ainsi que l’heure du début et la durée limitée ou non de la grève envisagée. 

Certains services publics font même l’objet d’une obligation de « service minimum », au nom du principe de continuité de service public : cela est le cas dans quelques domaines particuliers tels que le nucléaire, l’audiovisuel, la santé et le contrôle aérien. 

Concrètement, il est fait obligation aux salariés et entreprises d’assurer un service minimum, en toutes circonstances et en particulier en temps de grève. Cette disposition limite par nature le droit de grève, puisqu’elle s’accompagne de la possibilité d’obliger des salariés grévistes à venir travailler (réquisition du personnel). 

Rien de tel n’existe dans les services publics des transports. Il est toutefois fait obligation aux salariés de se déclarer individuellement avant le début de la grève. Cette déclaration préalable est censée aider les entreprises (par exemple la SNCF) à affecter le personnel non-gréviste pour mieux gérer la grève et ainsi mieux informer les usagers.

Faut-il aller plus loin en offrant expressément aux entreprises de transport (dont la SNCF) la possibilité de réquisitionner certains de leurs salariés grévistes, afin de garantir aux usagers un véritable « service minimum » des transports, notamment pendant les heures de pointe ?

Le débat est loin d’être tranché. Nul doute qu’il ressurgira dès le prochain blocage…

 

Émilie de Boussiers

Actuailes n° 108 – 11 décembre 2019


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