Quand l’État s’attaque au gaspillage

Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va être présenté au Sénat le 30 janvier. En quoi les mesures contenues dans ce projet de loi peuvent modifier l’économie et les habitudes des consommateurs ? 

À l’heure où les mots de « prise de conscience écologique » et de « transition énergétique » sont sur toutes les lèvres, l’État s’engage à travers ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, pour sortir du modèle « extraire, fabriquer, consommer, jeter », modèle à bout de souffle et qui menace notre planète. 

Les mesures évoquées dans ce projet de loi pourraient modifier les habitudes des entreprises et des consommateurs. En effet, si cette loi est votée, à partir de 2021, les fabricants et les enseignes de la distribution devront notamment renseigner le consommateur sur le caractère réparable des équipements électriques et électroniques en présentant un « indice de réparabilité ». Le projet de loi établit également le principe d’interdiction de l’élimination des produits non alimentaires invendus, s’ils sont encore utilisables. Les fabricants et distributeurs de ces produits seront ainsi tenus de réutiliser ou recycler leurs invendus. 

Par ailleurs, il est établi que tout distributeur, à la demande du consommateur, devra reprendre sans frais un produit usagé sur le lieu de livraison du produit neuf. Ce texte législatif généralise également le système de la consigne pour les emballages de boissons. Le consommateur paiera ainsi une somme (une quinzaine de centimes) pour l’emballage et pourra récupérer cette somme lors du dépôt de l’emballage vide sur le point de consigne. 

Enfin, pour tendre vers l’objectif que s’est fixé le gouvernement de « 100 % de plastiques recyclés » en France en 2025, le projet de loi comporte plusieurs mesures visant à inciter la production de plastiques recyclés et recyclables, à encourager la collecte et à interdire la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les bureaux et les établissements publics. 

Ce projet de loi vise ainsi à promouvoir une économie circulaire où des acteurs économiques (entreprises et associations) donnent une seconde vie aux produits de consommation : réseaux de collecte des produits recyclés, centres de reconditionnement de téléphones portables, centre de confection de vêtements à partir de textiles recyclés. Avec de nombreuses créations d’emplois à la clé !

Mikaël de Talhouët

Actuailes n° 110 – 29 janvier 2020