Après l’Assemblée, c’est désormais le Sénat qui s’exprime sur le débat concernant l’allongement du congé pour les salariés en deuil d’un enfant. Le 30 janvier, l’Assemblée nationale avait en effet rejeté la proposition d’un député visant à étendre de cinq à douze jours le congé des parents endeuillés par la perte d’un enfant. La majorité avait alors évoqué le coût trop important d’une telle mesure pour les entreprises.
Cette réponse ayant provoqué de nombreuses réactions et une polémique importante, le gouvernement s’est engagé à revoir la situation de ces parents et à mettre en place un plan complet pour les soutenir. La majorité a alors proposé d’allonger la durée du congé à trois semaines, proposition accueillie avec espoir par nombre d’associations. Cet allongement serait accompagné de mesures de sensibilisation au deuil, d’aides financières en ce qui concerne les obsèques… et concernait tous les salariés, du privé, du public ou indépendants.
Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat à l’unanimité le 3 mars, en première lecture : la chambre haute a ainsi portée de cinq à sept jours le congé prévu par le Code du travail, auquel a été ajouté un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires. Est également prévu le maintien des droits aux prestations familiales pendant un délai déterminé et une allocation forfaitaire serait créée pour les familles.
Quitterie Murail
Actuailes n° 112 – 11 mars 2020
L’affaire n’est cependant pas encore terminée, puisque la proposition de loi doit repasser à l’Assemblée nationale, le 7 avril.
Actuailes 2024 © Tous droits réservés. Conditions d'utilisation with & by Website-modern - Se connecter