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La loi Avia

La loi Avia

19-05-2020 à 20:54:00

La loi contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

Très critiqué, ce texte fait peser de nouvelles obligations sur les principaux réseaux sociaux, qui devront notamment supprimer certains contenus signalés en vingt-quatre heures.

Ce texte prévoit une obligation pour les plateformes en ligne et les opérateurs de moteurs de recherche de retirer sous vingt-quatre heures les contenus manifestement illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées, notamment, les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux.

Les promoteurs de ce texte estiment que ce texte a atteint l’équilibre entre liberté d’expression et efficacité et va pouvoir mettre fin à « l’impunité » qui régnerait en ligne au sujet des contenus haineux.

Pour ses détracteurs, la loi Avia porterait tout à la fois un coup considérable à la liberté d’expression, ainsi qu’à la fonction protectrice du juge pour apprécier et juger du caractère illicite ou non d’écrits ou de propos discutés.

Du fait même de la loi, il reviendra en effet aux plateformes numériques de trancher, en moins de vingt-quatre heures, s’il convient de maintenir en ligne ou de censurer un texte, un propos alors même que de telles questions peuvent retenir plusieurs juges, pendant plusieurs mois, dans le cadre d’audiences fortement débattues.

Est-il légitime de laisser à de telles entités privée la responsabilité de définir le licite ou l’illicite ou ce qui peut être écrit ou non sur un réseau social ou sur une page Internet ? Quelle impartialité peut-on raisonnablement attendre de telles plateformes ? Ne doit-on pas craindre queles opérateurs, portés par le principe de précaution, censureront des contenus simplement polémiques au seul motif qu’ils seraient politiquement incorrects ?

Que restera-t-il dans ces conditions des débats d’intérêt général par nature polémiques : l’opposition à la gestation pour autrui sera-t-elle par exemple la manifestation d’une discrimination ?

Seul un débat contradictoire devant un juge permet de déterminer, parfois au terme d’un long parcours judiciaire, si la limite admissible de la liberté d’expression dans une société démocratique a été franchie. « La censure, disait Chateaubriand, est une mesure odieuse, une mesure qui, par son nom même, annonce l’état de servitude dans lequel est plongée l’opinion. »

1. Personnes qui critiquent.

Emilie de Boussiers

Actuailes n° 116 –20 mai 2020


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