Comment se déroule un procès devant la Cour d’assises ?

La Cour d’assises juge des crimes c’est-à-dire toutes les infractions sanctionnées de plus de dix ans d’emprisonnement. Elle est saisie après qu’une mise en accusation a été présentée par un juge d’instruction. Cette mise en accusation est décidée à l’issue de l’instruction de l’affaire, à la suite d’un dépôt de plainte ou de la constatation d’une infraction par un agent de la force publique.

L’audience devant la Cour d’assises est publique et contradictoire. Parfois, l’audience peut toutefois se dérouler à huis clos, afin d’éviter la publicité trop importante d’une affaire qui pourrait nuire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Dans ce cas, seul(es) le ou les accusés et la ou les victimes assistent au procès.

La personne accusée est obligatoirement représentée par un avocat. La Cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels et d’un jury, composé de six citoyens – jurés – tirés au sort sur les listes électorales.

Le déroulement du procès est le suivant : le président fait un rapport de l’affaire, c’est-à-dire expose aux jurés l’ensemble des agissements pour lesquels l’accusé est jugé, les différents actes et constatations qui ont été effectués pendant l’enquête.

Sont ensuite appelés à témoigner les uns après les autres : les policiers qui ont été en charge de l’enquête mais aussi les experts, psychologues, psychiatres, médecins qui ont procédé à des expertises.

En règle générale, les proches de la victime et de l’accusé sont également appelés.

C’est le président qui mène les débats, c’est-à-dire qu’il décide des ordres de passage des témoins, leur pose des questions pour éclairer les jurés, interroge l’accusé quand il veut.

À la fin des débats, viennent les plaidoiries (« discours » des avocats pour défendre leur client) de toutes les parties. C’est d’abord l’avocat de la partie civile (victime) qui plaide puis l’avocat général (représentant le ministère public, c’est-à-dire la société) qui prend ses réquisitions, c’est-à-dire requiert une peine ou l’acquittement de l’accusé.

Enfin, la défense à la parole en dernier.

Le président clôt ensuite les débats puis fait lecture aux jurés de l’article 353 du Code de procédure pénale, c’est-à-dire qu’il leur demande de s’interroger sur « l’impression » que leur ont faites les preuves rapportées contre l’accusé ainsi que les moyens de sa défense.

Ensuite, les magistrats et les jurés se retirent pour débattre collégialement sur la culpabilité et sur la peine (ou l’acquittement) de l’accusé. Ce temps du délibéré peut durer plusieurs heures.

Lorsque l’audience est rouverte, le délibéré est rendu. C’est ainsi que s’achève le procès devant la Cour d’assises.

Émilie de Boussiers

Actuailes n° 117 – 3 juin 2020