Comment se déroule une garde à vue ?

L’auteur de l‘attentat de vendredi a été très vite appréhendé et mis aussitôt en garde à vue. La garde à vue est une mesure privative de liberté qui est décidée par un officier de police judiciaire.

Comment se déroule une garde à vue ?
Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, c’est qu’on considère qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Cette infraction doit être un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement.

En outre, elle doit être l’unique moyen de parvenir à au moins l’un des objectifs suivants :

Poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée ;

Garantir la présentation de la personne devant la justice ;

Empêcher la destruction d’indices ;

Empêcher une concertation avec des complices ;

Empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes ;

Faire cesser l’infraction en cours.

La durée de la garde à vue est en principe de vingt-quatre heures, mais cette durée peut être abrégée ou prolongée. Pour la plupart des infractions, elle dure au maximum quarante-huit heures. Dans de rares cas, par exemple en matière d’actes terroristes, elle peut durer jusqu’à cent quarante-quatre heures (soit six jours). Au-delà de quarante-huit heures, la prolongation doit être autorisée par un juge.

Durant cette mesure, la personne gardée à vue est maintenue à la disposition des enquêteurs pour qu’ils recueillent ses déclarations au sujet de faits sur lesquels ils ont entamé une enquête. Ils peuvent également décider d’organiser une ou plusieurs confrontations avec la (ou les) victime(s) potentielle(s), témoins ou complices présumés.

La garde à vue débute systématiquement par la notification des droits à la personne gardée à vue. Concrètement, l’officier de police judiciaire va notifier à la personne concernée son placement en garde à vue, qui devra signer un procès-verbal. C’est un document important car il détaille les droits du gardé à vue (notamment se faire assister par un avocat, être examiné par un médecin, faire prévenir son employeur ou quelqu’un de sa famille, mais aussi celui de ne pas répondre aux questions posées), ainsi que la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés et la date et l’heure à laquelle ils auraient été commis. En d’autres termes, il est précisé sur ce papier les raisons pour lesquelles la personne concernée fait l’objet d’une mesure de privation de liberté.

Au terme de la garde à vue que se passe-t-il ? Soit le gardé à vue sort libre, soit il reste entre les mains de la justice : dans ce cas, il appartient au procureur ou juge d’instruction de décider des suites à donner, pouvant aller jusqu’à la mise en examen de la personne concernée. 

Me Émilie de Boussiers

Actuailes n° 120 – 30 septembre 2020