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Que deviennent les tribunaux pendant le reconfinement ?

Que deviennent les tribunaux pendant le reconfinement ?

10-11-2020 à 18:23:00

À la différence du confinement du printemps durant lequel les tribunaux avaient été fermés et le fonctionnement de la justice réduit aux urgences civiles et pénales, le confinement entré en vigueur vendredi 30 octobre dernier n’entraînera la mise à l’arrêt d’aucune activité juridictionnelle. « Un certain nombre de précautions devront être prises », a toutefois indiqué le garde des Sceaux, monsieur Éric Dupond-Moretti.

Tribunaux et reconfinement 

Le ministère de la Justice mise ainsi sur le télétravail de ses agents. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs milliers
d’ordinateurs portables ont ainsi été distribués, principalement aux greffiers. Selon le ministère, 60 % des greffiers et 90 % des magistrats seraient équipés. Ces dispositions ne rassurent pas totalement les avocats, qui redoutent de voir la chaîne judiciaire une nouvelle fois paralysée, comme lors du premier confinement. Une crainte à laquelle le ministère de la Justice oppose les progrès de la numérisation des échanges entre les différentes parties prenantes à un procès.

En outre, le ministre a indiqué que « les services d’accueil unique des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L’activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dûment convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières. » Concrètement, les tribunaux resteront ouverts et les procès s’y dérouleront normalement, à une nuance près néanmoins – et de taille : le public sera absent des salles d’audience. Une telle mesure va à l’encontre du principe fondamental du fonctionnement de la justice, selon lequel la justice est rendue au nom du peuple français.

Un tel principe implique en effet que les audiences sont en principe publiques, sauf exceptions. L’audience se tient alors à « huis clos » dans la salle d’audience, toutes portes fermées.

Mais, même dans ces cas, la décision de justice est toujours rendue en audience publique. La publicité des décisions de justice doit permettre à tout citoyen de pouvoir vérifier dans quelles conditions les décisions de justice sont rendues en son nom. Ainsi, les portes des salles d’audience doivent en principe rester ouvertes et accessibles à tous. En temps normal, l’interdiction de l’accès du public aux audiences, sous réserve de la sécurité et du déroulement serein des débats, constituerait même une cause d’annulation du procès.

Pendant cette période de confinement, il a fallu s’adapter et trouver un équilibre permettant de concilier les impératifs de sécurité sanitaire et de publicité de la justice. Les salles d’audience seront donc fermées au public pour limiter les risques sanitaires, mais demeureront ouvertes aux journalistes aux fins d’assurer la publicité des procès.

Me Émilie de Boussiers

Actuailes n° 122 – 11 novembre 2020


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