Les principales mesures de Loi de

La loi « Sécurité globale » est devenue le symbole d’une véritable crise politique depuis son vote en première lecture à l’Assemblée nationale et la révélation de plusieurs affaires de violences émanant de policiers. Samedi, plusieurs milliers de personnes ont encore manifesté contre le texte de loi. Au-delà des polémiques suscitées par l’article 24, la loi « Sécurité globale » contient bien d’autres mesures.

De nouvelles prérogatives pour les polices municipales

Contrairement aux agents de la police nationale, les agents de la police municipale sont placés sous l’autorité du maire. Leurs missions ne sont pas les mêmes : le policier national agit en matière judiciaire, ce qui l’habilite notamment à mener des enquêtes lors de la commission d’infractions.

Le policier municipal ne peut intervenir qu’en cas de « crime flagrant ou de délit flagrant ». Le policier municipal est principalement chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique.

Le projet de loi prévoit la possibilité d’élargir le champ d’intervention des agents municipaux. Concrètement, ces agents pourraient participer à la sécurisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d’infractions, comme l’ivresse publique ou encore la conduite sans permis.

La structuration du secteur de la sécurité privée

Avec l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023, puis des Jeux olympiques de Paris en 2024, une montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée. Le périmètre des missions des agents va ainsi s’élargir : le texte prévoit notamment de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet.

D’autres mesures sont également prévues : l’usage des drones lors de manifestations en cas de craintes de troubles graves à l’ordre public est notamment précisé. Les policiers pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service.

En définitive, la loi sur la sécurité globale contient des dispositions plutôt consensuelles, hormis son article 24 qui vise à pénaliser l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. Selon l’article 24, la diffusion « du visage ou toute autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique » sera punie d’un an de prison. La mesure n’interdira pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires. Pour les défenseurs de cette mesure, celle-ci vise à empêcher les « kabbales » contre les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, quand ses pourfendeurs fustigent une grave atteinte au droit de la presse. Pour tenter de calmer le jeu, le gouvernement a promis une nouvelle écriture de l’article 24. À suivre…

Me Émilie de Boussiers

Actuailes n°124 - mercredi 9 décembre 2020