L'urgence climatique face aux juges

L’Affaire du siècle est une campagne de justice climatique initiée en France par des associations de défense de l’environnement visant à poursuivre en justice l’État français pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Par un jugement rendu le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations.

L’urgence climatique face aux juges

«Une victoire historique pour le climat » : c’est peu de dire que le jugement rendu a donné satisfaction aux associations de défense de l’environnement.

À l’issue de ce premier grand procès climatique en France, la Justice reconnaît en effet pour la première fois que l’État a commis une faute en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le tribunal a condamné l’État à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral » résultant des « carences fautives de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ».

La France, en effet, n’est pas sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat juge sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » Ainsi, les émissions de GES ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Toutefois, sur le fond, les avancées restent minimes. Si le préjudice écologique est reconnu, il n’en va pas de même de la responsabilité de l’État.

Concrètement, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à réparer le préjudice moral des associations ayant porté plainte à hauteur d’un euro. En revanche, il a reconnu le préjudice écologique et refusé d’accorder une réparation sur ce fondement et s’est donné deux mois de plus pour statuer sur la question de l’injonction (« ordre donné par le juge ») à en faire davantage. Une fois ce délai expiré, ce tribunal dira s’il est satisfait des éléments apportés par le gouvernement ou si, au contraire, il enjoint l’État à en faire davantage, que ce soit d’une manière générale dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou en donnant des injonctions très spécifiques en ciblant particulièrement telle ou telle politique.

Affaire à suivre donc… En attendant, même si les avancées juridiques restent minimes, les associations ont, indéniablement, remporté une victoire médiatique !

Me Emilie de Boussiers

Actuailes n°129 - 24 mars 2021