L’embryon n’est pas mort puisqu’il n’est pas né ?

Le 10 février dernier, l’humoriste français Pierre Palmade a été impliqué dans un grave accident de la route. Parmi les victimes, une jeune femme, enceinte de 6 mois et demi, a perdu son bébé.

Depuis le drame, resurgit dans les médias français une question fondamentale : le délit d’homicide involontaire peut-il être retenu quand la victime est un enfant à naitre ? Ou, plus précisément, quel est le statut légal de l’embryon dans notre pays ?

Un homicide

Un homicide est l’action de tuer un être humain, qu’elle soit volontaire ou non.

Rappelons que, pour qu’il y ait homicide, la victime doit être une personne. Or, en France, le droit considère qu’il faut être « né vivant et viable » pour disposer de la personnalité juridique.

Le bébé fait partie du corps de la femme, il n’a pas d’existence autonome et n’est donc pas une personne au regard de la loi.

Les conclusions de l’enquête en cours reposent donc sur le fait que le bébé était vivant et viable au moment de l’accident. Ce point soulève la question du début de la vie.

Le début de la vie

Quand commence-t-elle réellement ? À partir de quand est-on vraiment un être vivant ?

Faisons un rappel bioéthique. Au moment de la fécondation, quand le spermatozoïde du père rencontre l’ovule de la maman, un fœtus au patrimoine génétique unique est créé : son sexe, la couleur de sa peau et même celle de ses yeux sont déjà déterminés ; c’est le premier stade de développement par lequel nous sommes tous passés. Aussi, dire que l’embryon est un être humain n’est pas une question d’opinion ou de croyance religieuse, c’est une réalité biologique en raison de sa nature : un organisme possédant le patrimoine génétique humain.

Si cet embryon est non seulement un être humain, c’est également une personne. Cela n’est pas discutable : connaissez-vous des êtres humains qui ne sont pas des personnes ? Quel genre de société – en dehors des sociétés esclavagistes – peut considérer que certains êtres humains ne seraient pas des personnes ?

Dans le cas de la mort d’un bébé in utero, on se heurte à une contraction majeure en termes de droit pur. N’étant pas né, le bébé n’avait donc pas le statut de personne. Ainsi, ce bébé n’est pas mort puisqu’il n’est pas né !

On peut pousser encore plus loin la polémique, puisqu’un enfant mort-né in utero peut recevoir un prénom et être inscrit dans le livret de famille, alors que, si quelqu’un porte atteinte à sa vie avant la naissane, ce ne serait pas un homicide…

Plus qu’un débat juridique, c’est un réel débat sociétal qui se joue ici, alimenté par la crainte d’une remise en cause du « droit à l’avortement ». Tuer une personne est puni par la loi, pourtant, dans le cadre d’une IVG, l’enfant à naître peut être supprimé sans difficulté. C’est ce même flou qui permet de sacrifier à la recherche des embryons surnuméraires formés dans le cadre de la PMA, puisque, n’étant pas nés, ils ne sont pas considérés comme des personnes selon la loi.

Julie Camus

Actuailes n°158 - 1er mars 2023