La France protège ses entreprises stratégiques - Segault

Le gouvernement français s’est opposé vendredi 6 octobre à la vente à Flowserve de la société Segault, spécialisée dans la robinetterie destinée aux sous-marins nucléaires et aux centrales nucléaires. 

Revenons quelques mois en arrière… 

Le 10 février 2023, une petite entreprise française, Segault, avec un chiffre d’affaires relativement modeste – 13 millions d’euros – ainsi qu’un petit nombre de salariés (80 salariés), a fait l’objet d’une OPA (offre publique d’achat) de la part d’une entreprise américaine, Flowserve.  

Ce type de rachat est très fréquent dans le monde des entreprises et, bien que le mécanisme de rachat puisse être compliqué, cela ne soulève que très rarement des problèmes d’un point de vue politique ou économique. 

Mais voilà, l’entreprise Segault a beau être toute petite, ce n’est pas un acteur comme les autres. Fondée en 1921, c’est une spécialiste de la robinetterie des situations extrêmes, c’est-à-dire le nucléaire, la pétrochimie et l’aéronautique. Ses produits équipent ainsi les sous-marins nucléaires français et des centrales nucléaires un peu partout dans le monde. 

La question posée aux autorités françaises a été alors de savoir si la France pouvait se permettre de laisser passer sous pavillon américain un fleuron de la technologie française, mais aussi et surtout une entreprise hautement stratégique. 

Menace pour la souveraineté de la défense française? 

En devenant américaine, Segault se retrouverait dans l’obligation de respecter le Patriot Act: c’est une règlementation qui permet au gouvernement des États-Unis de demander à toute entreprise américaine ou filiale d’entreprise américaine de fournir n’importe quelle information dans le cadre d’une enquête diligentée par ses services de renseignements extérieurs. Il y avait donc un risque non négligeable de voir les États-Unis pratiquer de l’espionnage sur des activités de défense nationale de la France. 

L’autre risque pour Segault était de tomber sous le coup de la règlementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulation) qui régule les ventes d’armement. En clair, les autorités françaises, pour vendre, par exemple, un sous-marin français qui utilise la technologie de Segault auraient dû demander l’autorisation au gouvernement américain. Cette situation aurait porté atteinte à la souveraineté économique française. 

Moyens français pour protéger la souveraineté industrielle 

Les investisseurs étrangers en France (IEF) sont soumis au contrôle du ministère de l’économie et des finances dès qu’un acteur non européen souhaite acquérir 10% ou plus des droits de vote d’une société française cotée (25% pour une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique. Cela a permis au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, de prendre la décision de bloquer cette OPA, les engagements proposés par l’acquéreur n’étant pas de nature à réduire suffisamment les risques de perte de souveraineté stratégique et économique de la France. 

Cette décision est courageuse et salutaire pour notre souveraineté, mais aussi pour la défense de nos fleurons économiques. 

François de Neuville

Actuailes n°166 - 18 octobre 2023