Le budget arrive au Sénat

Après son rejet par l’Assemblée nationale, le budget est arrivé au Sénat. 

Les blocages se sont multipliés à l’Assemblée nationale, où l’absence de majorité du gouvernement rend difficile l’adoption des lois. Les débats y manquent souvent de sérénité. Face à cette situation, le Sénat apparaît désormais comme un acteur important du fonctionnement de notre démocratie. L’examen du budget lui donne l’occasion de le prouver. 

Le vote du budget 

Chaque année, il revient en premier à l’Assemblée Nationale d’étudier le projet de budget de l’État proposé par le gouvernement. Les députés peuvent alors apporter des modifications. Puis vient le vote avec tout d’abord les recettes. Il s’agit de définir d’où viendra l’argent qui financera les dépenses. Les impôts doivent-ils être augmentés, et, si oui, lesquels? C’est sur cette partie que les députés se sont déchirés, car une majorité refusait les augmentations d’impôts massives voulues par la gauche. 

Conformément à la Constitution, le projet de budget est alors parti pour le Sénat qui va l’étudier à son tour, certains sénateurs pouvant également proposer des amendements. 

Autre ambiance 

Au Sénat, le gouvernement dispose d’une solide majorité. Les sénateurs sont généralement des élus plus expérimentés que leurs collègues députés. Ils sont en majorité issus de province et, pour beaucoup, des campagnes et petites villes. Leurs débats sont marqués par une plus grande courtoisie et une meilleure tenue qu’à l’Assemblée nationale. Les discussions sur le budget devraient donc gagner en sérénité et en sérieux. Parfois méprisés et caricaturés comme des reliques du passé, les sénateurs bénéficient aujourd’hui d’un retour en grâce. 

Premières annonces 

Le gouvernement actuel a hérité de ses prédécesseurs un fort déficit. Cela signifie que les dépenses sont largement supérieures aux recettes. Les députés avaient souhaité rétablir la situation en augmentant les impôts. Le Sénat pourrait être plus équilibré en décidant de baisser certaines dépenses. Une de ses premières propositions est de faire travailler les Français 7 heures de plus sans salaire, afin d’augmenter les taxes des entreprises sans nuire à leur compétitivité. 

Le débat sur le budget illustre la fragilité du gouvernement actuel. Pourra-t-il poursuivre sa politique dans ces conditions? Les prochaines semaines devraient permettre d’y voir plus clair. 

Le savais-tu ? 

Un sénateur est élu au suffrage universel indirect. Ce ne sont pas les citoyens qui élisent directement le sénateur. Seuls peuvent prendre part au vote des élections sénatoriales les élus locaux: maires, députés, conseillers municipaux ou départementaux. Ils sont 160000 et sont appelés les grands électeurs. La durée d’un mandat de sénateur est de 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. 

Le savais-tu ? 

En 2024, l’État a dépensé beaucoup plus qu’il n’a récolté d’argent par les impôts; il a donc dû emprunter la somme colossale de 285 milliards d’euros. La dette atteint désormais 3300 milliards d’euros. La protection sociale représente 41% des dépenses : retraites, santé, aides au chômage et au logement… Les principales recettes sont la TVA, l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. La France est devenue en 2022 championne du monde des impôts. 

Julien Magne

Actuailes n°183 - 27 novembre 2024