Vote de la loi sur l’euthanasie et le suicide assisté

Après son rejet par le Sénat, la loi sur l’euthanasie a été votée par l’Assemblée nationale le 25 février, par 299 voix contre 226, et 37 absentions. 

Le texte va désormais retourner au Sénat en seconde lecture. Comme beaucoup de parlementaires l’ont souligné durant les débats, il s’agit d’une loi extrêmement importante pour notre pays, et qui interroge les consciences de chacun. 

Ce que dit la loi 

Un droit à l’aide à mourir a été institué. Cela signifie qu’un malade, qui a décidé de se suicider, pourra demander à recourir à un produit létal (un poison). Il sera alors accompagné et aidé par des personnels de santé. Ce sera alors un suicide assisté. 

S’il n’est pas en mesure de s’administrer lui-même ce produit mortel, il pourra demander à un médecin ou une infirmière de le faire à sa place. On parlera d’euthanasie.  

Ce malade devra remplir cinq conditions: être majeur, être français ou résident étranger régulier, être atteint d’une infection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, présenter une souffrance que les médicaments n’arrivent pas à soulager et enfin être capable de prendre seul cette décision. Les personnels de santé qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, refuseront de tuer leur patient qui le demande, ne seront pas obligés de le faire. C’est ce que l’on appelle une clause de conscience. Elle a en revanche été refusée aux hôpitaux catholiques et aux pharmaciens, qui devront préparer le poison et le fournir. Une personne qui essaiera de dissuader un patient de se suicider risquera jusqu’à deux ans de prison et 30000 euros d’amende. À l’inverse, quelqu’un qui ferait pression sur un malade pour qu’il se suicide risquera un an de prison et 15000 euros d’amende. Enfin, cette décision du patient ne sera pas assimilée à un suicide pour les assurances décès, afin que les proches puissent toucher l’argent de ces contrats, comme pour une mort naturelle. 

Pour et contre 

Pour certains députés, il s’agit d’une avancée majeure de notre droit. Cette loi reconnaît selon eux un droit fondamental à disposer de son corps. Cela permettrait également d’abréger des souffrances horribles. À l’inverse, les opposants font valoir que la médecine est là pour soigner, et non pour tuer son patient. Et qu’il s’agit d’une rupture fondamentale de notre société, qui devrait protéger les plus faibles. Ils soulignent également que cette loi ouvre la porte à des dérives, observées dans de nombreux pays, sur des personnes vulnérables: handicapés, personnes isolées, pauvres, dépressives… Fait singulier dans notre système politique, cette loi est portée par un député du centre, et voulue par le président Macron, mais le clivage entre opposants et partisans dépasse les partis, beaucoup de députés ayant voté en conscience. On peut également remarquer que les débats, parfois passionnés, ont fait reculer l’adhésion à cette loi.  

Le texte va désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture début avril. Face à cette précipitation, les opposants vont accentuer leur mobilisation afin d’essayer de convaincre qu’il s’agit d’une décision dangereuse et que la priorité doit être donnée aux soins.  

Julien Magne

Actuailes n°203 - 4 mars 2026