Depuis les tristes événements terroristes qui touchent la France, le terme de terroristes « fichés S » est devenu courant. Mais sait-on vraiment ce que cela signifie ?

 

Ce fichier n’est pas nouveau. Il date de 1969, année au cours de laquelle l’État français crée un fichier des personnes recherchées.

Ce fichier est divisé en vingt et une « sous-divisions ». On distingue, par exemple, les « fichés M » pour les mineurs en fugue ; les « fichés V » pour les évadés ; les « fichés PJ » pour les personnes recherchées par la police ; les « fichés IT » pour les personnes interdites du territoire français, etc.

Chaque fiche contient l’état civil de la personne, un signalement, sa photo, les motifs de recherche et la conduite à tenir en cas de découverte.

Les « fichés S », qui sont aujourd’hui la catégorie dont on parle le plus, regroupent les personnes soupçonnées d’adhérer et/ou de vouloir prêter leur concours ou participer à des entreprises terroristes, mais à l’encontre de qui il n’existe aucun élément permettant de les arrêter.

Ces fiches sont le plus souvent créées par les services de Renseignement français sur la base de leurs informations ou des informations transmises par d’autres pays (par exemple, une fiche S sera créée pour une personne fréquentant régulièrement une mosquée salafiste ou ayant voyagé en Syrie).

Aujourd’hui, on pense qu’il existe entre 5 000 et 10 000 personnes classées S. Attention : ces personnes ne sont pas nécessairement françaises, ne se trouvent pas toutes en France et ne sont pas toutes concernées par le terrorisme islamiste.

Quelles sont les conséquences de ce fichage ?

Il n’entraîne pas une surveillance active de la part des forces de l’ordre. Cela ne permet donc pas d’arrêter ces personnes ni de les mettre systématiquement sur écoute, ni de leur mettre un bracelet électronique.

Cela sert plus de système d’alerte entre les pays : par exemple, si un fiché S veut quitter le territoire, le contrôle d’identité va pouvoir déclencher un signal qui sera immédiatement communiqué aux forces de l’ordre ainsi qu’aux États concernés. 

 

Ce système est-il utile et satisfaisant ?

Le système de « fichés S » a suscité de nombreuses critiques et quelques polémiques ces derniers mois.

Certaines personnes politiques, comme Marine Le Pen par exemple, ont proposé que tous les fichés S soient arrêtés et/expulsés de France. Mais cette proposition n’est juridiquement pas envisageable : en effet, on ne peut pas arrêter et encore moins expulser une personne pour la simple raison qu’on la soupçonne –sans avoir donc aucune preuve – d’adhérer aux idées des terroristes ou qu’un jour, peut-être, elle puisse passer à l’acte en participant à un attentat.

Il faut donc bien comprendre qu’un fiché S n’est pas une personne qui a déjà commis des actes terroristes mais plutôt une personne dont on pense qu’elle pourrait présenter un risque.

C’est bien parce qu’elle n’a pour l’instant rien commis de répréhensible qu’elle n’est pas arrêtée et qu’elle fait l’objet d’un simple fichage S.

Par ailleurs, ce système a été critiqué pour son inutilité, notamment parce que certains terroristes (notamment les assassins du père Hamel) étaient fichés S. On a pu en conclure que ce fichage était tout simplement inefficace puisque cela n’avait pas permis d’éviter ces attentats.

Autre critique : ce fichage n’est que temporaire. Cela signifie qu’une personne contre qui on avait des soupçons S et qui se fait « oublier » pendant plusieurs mois, peut disparaître du fichage. Cette critique est peut-être la plus constructive et pourrait peut-être amener à une réforme du système.

 

Actuailes numéro 57 du 5 octobre 2016