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La CEDH juge légal l’arrêt du traitement de Vincent Lambert

La CEDH juge légal l’arrêt du traitement de Vincent Lambert

15-06-2015 à 00:19:00

Se forger sa propre opinion : la CEDH juge légal l’arrêt du traitement de Vincent Lambert

Faisant suite aux articles du numéro 37 d’Actuailes, votre journal revient sur la décision de la CEDH et les conséquences qui pourraient en découler.

 

Vendredi 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré que la décision, prise par le Conseil d’État (en France) d’arrêter les traitements de Vincent Lambert (alimentation et hydratation) était conforme à la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Selon les juges, l’arrêt de son traitement ne remet pas en cause l’article 2 de la convention qui consacre le droit à la vie. Sur les dix-sept juges, douze ont voté pour l’arrêt des traitements et cinq contre.

 

Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Pour Vincent Lambert : il se peut que cette décision entraîne la fin de son alimentation et de son hydratation, ce qui aurait pour conséquence de le faire mourir. Il s’agirait en réalité d’une euthanasie, masquée sous des questions juridiques.

Les parents et certains proches de Vincent Lambert sont décidés à se battre jusqu’au bout pour éviter de le voir mourir. C’est pourquoi ils ont diffusé une vidéo montrant Vincent Lambert capable d’effectuer quelques mouvements et qui ne donne pas l’impression d’être sur le point de mourir comme certaines personnes voudraient le faire croire : il n’est ni malade ni en fin de vie, branché à aucun appareil et semble réagir quand on lui parle : http://www.jesoutiensvincent.com/.

Certains médecins affirment que ce que montre cette vidéo ne change rien au fait que Vincent Lambert soit dans un état végétatif, et donc ne remet pas en question le jugement de la CEDH.

Quoiqu’il en soit, chacun a pu découvrir qui est Vincent Lambert et se faire une opinion de son état.

 

Pour les 1700 patients en France et plusieurs milliers en Europe qui se trouvent dans un état similaire à Vincent Lambert, la décision de la CEDH pourrait faire jurisprudence* si la question de leur fin de vie était soulevée par leurs proches : ces patients pourraient être eux aussi en danger de mort, puisque cette décision s’appliquerait vraisemblablement également.

 

De manière générale, cette décision soulève plusieurs questions :

Comment la CEDH peut-elle considérer que l’arrêt d’un soin vital comme l’hydratation (qui conduit irrémédiablement à la mort) ne s’oppose pas au droit à la vie ?

Est-il désormais possible de supprimer la vie des personnes handicapées en Europe ?

Quels sont ces droits de l’homme qui sont défendus par la CEDH : s’agit-il uniquement des droits des personnes en bonne santé mentale et physique ?

 

*La jurisprudence  est un terme juridique qui désigne l’ensemble des décisions prises par la justice (des jugements) face à un problème donné. Par la suite, ces jugements font jurisprudence, c’est-à-dire qu’ils servent de référence pour les décisions à prendre face à des problèmes similaires.

 

Pour aller plus loin : une décision remise en cause par les juges eux-mêmes

Les cinq juges de la CEDH qui se sont prononcés contre l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, se sont exprimés, dans un message commun, sur leurs sentiments face à cette décision.

Représentant la Géorgie, la Moldavie, Malte, la Slovaquie et l’Azerbaïdjan, ils estiment que la CEDH, par cette décision, a « fait un pas en arrière » dans la protection des citoyens les plus vulnérables. Ils jugent que la conclusion avancée par la CEDH est « effrayante » parce qu’elle « revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut […] être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau. » Ils concluent que la CEDH a « perdu le droit » de porter le titre de « conscience de l’Europe. »

François Senlis

   Actuailes n° 38 – 17 juin 2015


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