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 Le Traité transatlantique verra-t-il le jour ?

Le Traité transatlantique verra-t-il le jour ?

05-05-2016 à 16:55:55

La publication d’un document par l’ONG Greenpeace levant le voile sur les coulisses des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne à propos du projet de traité transatlantique a conduit le président François Hollande à suspendre la participation de la France à ces discussions diplomatiques. Le document révèle une dissymétrie entre les engagements américains et européens.

Débutées en 2013, des négociations ont lieu entre l’Amérique du Nord et les États membres de l’Union européenne, dont l’objectif est la création de la plus grande zone de libre échange du monde, représentant 45 % de la richesse produite mondiale. En bref, il s’agit de libéraliser le commerce entre ces deux grands blocs économiques afin de créer un vaste marché commun. Pour atteindre cet objectif, le traité cherche à abaisser les droits de douane et harmoniser les réglementations afin de simplifier les échanges entre les deux rives de l’Atlantique. Les partisans de ce projet prévoient un gain potentiel pour l’économie européenne de près de 120 milliards d’euros dans les dix ans à venir.

Les deux parties étudient un certain nombre de mesures comme l’abaissement voire l’abolition des barrières douanières, notamment dans certains secteurs tels que l’agroalimentaire, le textile ou l’automobile, mais aussi l’harmonisation des normes sociales, sanitaires et environnementales ainsi que l’ouverture des marchés publics aux États-Unis aux entreprises des États membres de l’Union européenne.

Mais ce projet de traité transatlantique fait l’objet d’un grand nombre de critiques en Europe. Des partis politiques et des initiatives citoyennes[1] dénoncent l’opacité des négociations. Il est, en effet, très difficile de se procurer les comptes rendus des études et discussions entre les deux parties. Par ailleurs, les opposants au Traité estiment que ces négociations sont tronquées. En effet, l’Union européenne consent des compromis sans véritable réciprocité de la part des États-Unis, qui souhaitent, par exemple, que les normes européennes s’alignent sur les normes américaines, beaucoup moins contraignantes. Enfin, les partisans de la souveraineté des États voient d’un mauvais œil une des dispositions du Traité, visant à recourir à un arbitrage juridique lors d’un différend entre un État et une entreprise, donnant ainsi à cette dernière un poids et une influence renforcés.

 

[1] Citons entre autres le collectif Stop the TAFTA, réunissant deux cent trente mouvements citoyens à travers vingt et un pays. 

Actuailes n°52 – 11 mai 2016




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