Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

L ‘état d’urgence a été créé par une loi du 3 avril 1955 à la suite des attentats commis à cette époque en Algérie (qui était alors un département français). L’objectif de cette mesure était alors de donner plus de pouvoirs à la police et aux militaires pour lutter contre des troubles graves sur le territoire.

Depuis, les gouvernements successifs ont eu recours à l’état d’urgence en 1958, en 1961, en 1984 en Nouvelle-Calédonie, et en 2005 pour répondre aux émeutes dans les banlieues. C’est donc bien une mesure exceptionnelle rarement utilisée.

Il faut dire que le gouvernement ne peut pas y recourir n’importe quand et n’importe comment. Il faut en effet qu’existe, par exemple, un péril grave imminent ou un trouble grave actuel. Cette condition était bien remplie après les attentats de Paris et de Saint-Denis.

Ensuite, la décision de recourir à l’état d’urgence est bien encadrée : elle est prise par le Conseil des ministres (réunion de tous les ministres du gouvernement), puis par le Parlement (l’Assemblée nationale puis le Sénat) si cette mesure doit dépasser douze jours.

C’est ainsi que le Conseil des ministres a décidé de l’état d’urgence dès le soir des attentats, puis que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la poursuite de cette mesure pendant trois mois les 19 et 20 novembre 2015.

L’état d’urgence permet notamment à la police de disposer de pouvoirs plus importants. Par exemple, les policiers peuvent porter leurs armes même lorsqu’ils ne sont pas en service (à condition de porter un brassard indiquant « police » et de s’être entraînés au tir) et procéder à des perquisitions (visites et fouilles de domiciles) à n’importe quel moment du jour et de la nuit sans autorisation préalable (alors qu’il faut en période normale avoir l’autorisation du juge et respecter certaines heures).

Grâce à cette mesure, il est aussi possible d’assigner à résidence certaines personnes contre lesquelles il existe de sérieuses raisons de penser que leur comportement est une menace. Cela signifie que ces personnes doivent se rendre tous les jours au commissariat ou à la gendarmerie de leur domicile à une heure bien précise, ou peuvent même être obligées de rester chez elles pendant certains horaires. Il est enfin possible de prononcer un couvre-feu (interdiction de sortir de chez soi pendant la nuit), d’interdire toute manifestation afin de garantir la sécurité du peuple et de bloquer certains sites Internet en lien avec le terrorisme.

L’état d’urgence a été voté à la quasi unanimité. Seuls sept députés sur 558 n’ont pas voté en faveur de cette mesure au motif que ces mesures entraînaient une atteinte à nos libertés et qu’elles confisquaient aux juges leurs pouvoirs. Pour le moment, les événements qui ont suivi les attentats et notamment l’arrestation de nombreux terroristes à Saint-Denis ont montré l’efficacité de la police. Nous pourrons faire un bilan de l’application de l’ensemble de ces mesures dans trois mois.