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La grâce présidentielle:une tradition héritée de l’Ancien Régime

La grâce présidentielle:une tradition héritée de l’Ancien Régime

09-02-2016 à 21:38:38

Cette décision était attendue depuis quelques jours tant la pression autour du cas « Jacqueline Sauvage » s’était fait forte et unanime de la part des politiques, des artistes, des associations de femmes battues et d’anonymes qui avaient signé en nombre une pétition visant à soutenir cette dernière et à réclamer sa grâce.
Jacqueline Sauvage avait été condamnée à dix ans de prison en 2014 pour le meurtre de son mari deux ans plus tôt. Cette condamnation avait été confirmée en appel par la cour d’assise du Loir-et-Cher de Blois le 3 décembre 2015. Or, cette femme avait subi des violences conjugales pendant près de cinquante ans et avait vécu une vie de grande souffrance.
C’est la raison pour laquelle Jacqueline Sauvage était devenue un symbole pour la cause des femmes battues qui avaient réclamé d’abord son acquittement (c’est-à-dire qu’elle soit déclarée non coupable), puis, après sa condamnation, qu’elle soit graciée par François Hollande.


La grâce présidentielle est un pouvoir propre au président de la République prévu à l’article 17 de la Constitution qui permet à un condamné d’être dispensé d’effectuer l’intégralité de sa peine.
Cette mesure de clémence ne fait pas disparaître la condamnation. Le condamné reste toujours coupable, mais il n’a pas à exécuter sa peine. La grâce est donc différente de l’amnistie qui a pour effet d’effacer la condamnation.
C’est ainsi que, le 31 janvier 2016, François Hollande a décidé de réduire la peine de Jacqueline Sauvage qui devrait sortir de prison dès le mois d’avril.
Lors de sa campagne électorale, François Hollande avait pourtant indiqué qu’il était très opposé à ce pouvoir qu’il considérait d’un autre temps ! C’est pourtant la deuxième fois qu’il gracie un condamné puisqu’il avait déjà gracié le plus ancien détenu de France, Philippe El Shennawy, qui a été libéré en janvier 2014.
Ses prédécesseurs ont également fait usage de la grâce, même si cette mesure est toujours restée exceptionnelle. Elle date, en effet, de l’Ancien Régime, période à laquelle elle faisait partie des attributs royaux. Ainsi, Nicolas Sarkozy avait partiellement gracié Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var, qui avait été condamné à trois ans de prison pour trafic d’influence.

En 1998, Jacques Chirac avait prononcé plusieurs grâces dans des circonstances très différentes :  il avait d’abord gracié Omar Raddad, jardinier condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal et qui n’avait jamais cessé de clamer son innocence. Cette affaire avait été médiatisée notamment pour l’inscription célèbre « Omar m’a tuer » (sic) retrouvée écrite à côté du corps de la victime. Jacques Chirac a aussi ensuite gracié l’écologiste José Bové, qui avait été condamné à dix mois de prison pour avoir détruit des plants transgéniques. Il a enfin gracié le communiste, Maxime Gremetz, condamné à deux ans d’inéligibilité, puis enfin trente-quatre détenus de la maison d’arrêt d’Angers en raison de la surpopulation carcérale.
Le général de Gaulle a également fait usage de ce pouvoir plusieurs fois. Un des cas les plus célèbres reste la grâce du maréchal Pétain en 1945 dont la condamnation à mort a été commuée (c’est-à-dire transformée) en condamnation à perpétuité.
Finalement, les présidents ont tous fait usage de ce pouvoir, souvent pour des raisons politiques ou pour le symbole que représente le condamné gracié, comme c’est le cas cette fois-ci pour Jacqueline Sauvage.

 

Cour d’assises : Juridiction compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes correspondent aux infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme...).
Jury populaire : La cour d’assises se compose de « la cour » (trois magistrats professionnels) et d’un jury populaire composé de jurés au nombre de six (en première instance) ou de neuf (en appel). Les jurés sont des citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant de tous leurs droits civiques et politiques, qui sont tirés au sort sur les listes du jury criminel établies tous les ans dans chaque département à partir des listes électorales.




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