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La Constitution ne sera pas révisée

La Constitution ne sera pas révisée

31-03-2016 à 19:34:15

Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, François Hollande avait annoncé devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès son intention de procéder à une révision de la Constitution. Son objectif était de pouvoir étendre la déchéance de nationalité à tous les citoyens (c’est-à-dire leur enlever la nationalité française).
Mercredi 30 mars, il a dû renoncer à ce projet, faute d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Aujourd’hui, seuls les individus binationaux (c’est-à-dire possédant deux nationalités) devenus français depuis moins de dix ans (ou quinze ans pour les crimes graves) peuvent être déchus de la nationalité française. En effet, il est interdit de créer des apatrides (personnes sans patrie donc sans nationalité) selon l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le projet de révision proposait d’étendre la déchéance de nationalité à tous les bina-tionaux, Français de naissance ou depuis peu, s’étant rendus coupables de « crime consti-tuant une atteinte grave à la vie de la Nation », ce qui inclut les actes de terrorisme.
Cependant, les sénateurs voulaient réserver la déchéance aux seuls binationaux alors que les députés souhaitaient l’étendre à tous les Français, binationaux ou non, pour éviter de créer des discriminations.
En raison de ce désaccord entre la Droite et la Gauche, mais également au sein même des membres de la majorité (c’est ainsi que l’on appelle le parti politique au pouvoir, le Parti socialiste), François Hollande a décidé de « clore le débat constitutionnel ».
Cette décision a été très critiquée, tant à Droite qu’au sein même du Parti socialiste : certains parlent de « fiasco », d’autres « d’échec cuisant » ou de « triste spectacle ».
Il s’agit là d’un véritable échec pour le président de la République et le Premier ministre Manuel Valls qui n’ont pas su mener à terme une réforme qui voulait être la réponse politique aux actes terroristes. Il convient maintenant de rester vigilant et de réfléchir à des mesures efficaces pour éviter de nouvelles attaques.

Le savais-tu ?
La déchéance de nationalité existe depuis 1848, année du décret d’abolition de l’esclavage : à cette époque, il a été décidé que tout Français qui poursuivrait cette pratique pourra être déchu de sa nationalité.




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