La déchéance de nationalité ? Pourquoi un si grand débat ?

Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats, François Hollande avait réuni le Congrès à Versailles pour annoncer un certain nombre de mesures pour lutter contre le terrorisme. Parmi ces mesures, la mise en place de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, c’est-à-dire la perte de la nationalité française, pour tous les binationaux qui seraient condamnés à des actes de terrorisme.

Jusqu’à aujourd’hui, la possibilité de prononcer la déchéance de nationalité existait déjà mais pour des cas plus rares et plus limités puisque seules les personnes ayant la nationalité française depuis moins de 10 ou 15 ans (en fonction des cas) et qui avaient commis certains types de délits ou crimes graves pouvaient se retrouver privées de la nationalité française.

Le 23 décembre 2015, le conseil des Ministres a précisé les contours de cette mesure en indiquant que désormais la déchéance de nationalité concernerait tous les binationaux condamnés  « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », c’est-à-dire pour des actes terroristes.

Cela signifie qu’une personne née française (soit parce qu’elle est née en France, soit parce qu’elle est née à l’étranger mais qu’un de ses parents est français), mais disposant également d’une autre nationalité, pourra, si elle est condamnée par un tribunal pour des actes de terrorisme, perdre sa nationalité française.

Seuls les terroristes ayant deux nationalités pourront donc perdre la nationalité française.

Si cette mesure ne concerne que les « bina-tionaux », c’est parce qu’il existe, en France, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et en droit international, dans une déclaration de l’ONU de 1961, un grand principe selon lequel tout individu a droit à une nationalité. Ce grand principe interdit donc de créer ce qu’on appelle des « apatrides », c’est-à-dire des gens sans aucune nationalité.

Pour être adoptée, cette loi va devoir suivre une procédure particulière puisqu’elle va être inscrite dans la Constitution. Il faudra donc qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat et enfin, par trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis ensemble au sein du Congrès à Versailles.

D’un point de vue politique, cette mesure suscite un grand débat avec la particularité qu’elle est plutôt soutenue par la droite et contestée par la gauche.

Les opposants critiquent cette mesure pour deux raisons principales : la première, c’est que cela créerait deux catégories de Français (ceux qui peuvent perdre leur nationalité et ceux qui ne peuvent pas la perdre) ; et la deuxième, c’est que cette mesure ne servirait à rien et serait purement symbolique.

Il est vrai que, les terroristes français, dont on a pu voir sur des films qu’ils brûlaient leur carte d’identité, seront certainement peu affectés par cette mesure. Mais d’un autre côté, il peut être important pour les Français meurtris par les attentats de savoir que leurs compatriotes qui ont pu commettre des actes si graves ne pourront plus jouir de la nationalité française. En tout cas, cette mesure est soutenue, selon les sondages, par une grande majorité de Français.

Autre particularité : c’est madame Christiane Taubira* qui a été désignée pour expliquer, présenter et défendre cette mesure devant les députés et les sénateurs alors que madame Taubira a dit par deux fois… qu’elle y était opposée !

Ce projet de loi n’a donc pas fini de faire débat et nous aurons certainement l’occasion d’en reparler durant les prochains numéros !

* Finalement Manuel Valls a annoncé le 12 janvier qu’il soutiendrait lui-même la réforme.