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Les pouvoirs du président de la République

Les pouvoirs du président de la République

09-05-2017 à 22:45:34

Ça y est, la campagne présidentielle est enfin terminée et Emmanuel Macron a été élu, au soir du 7 mai, huitième président de la Ve République. L’investiture aura lieu à l’Elysée le 14 mai prochain. À l’issue de cette cérémonie, Emmanuel Macron nommera son Premier ministre et annoncera la composition de son gouvernement. Comment la France sera-t-elle ensuite dirigée ?

Selon les articles 20 à 23 de la Constitution, le rôle du gouvernement est de déterminer et conduire la politique de la Nation. Le Premier ministre, quant à lui, « dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale ».

L’article 24 de la Constitution précise ensuite que le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. 

La Ve République donne donc un pouvoir prépondérant au gouvernement et au Parlement dans la mise en œuvre du programme sur lequel le président de la République a été élu.

C’est pour cela qu’en France nous sommes sous ce qu’on appelle un régime parlementaire, à la différence des États-Unis, par exemple, où le régime est appelé présidentiel dans la mesure où le président dispose de pouvoirs très forts et très étendus.

Toutefois, en France, le président n’est pas privé de prérogatives puisque la Constitution prévoit certains pouvoirs qui lui sont propres et qui ne sont exercés que par lui.

Par exemple :

– le président nomme le Premier ministre ;

      il décide du recours au référendum, c’est-à-dire de lancer une procédure permettant de consulter les électeurs par le vote sur une question précise ;

– il dispose du droit de dissoudre l’Assemblée nationale, c’est-à-dire de mettre un terme aux mandats des députés en cours et de provoquer de nouvelles élections ;

– le président de la République est également le chef des armés : il préside les conseils et comités de Défense et il est le seul habilité à déclencher le feu nucléaire ;

– il peut prononcer des mesures exceptionnelles en période de crise ou de guerre ; parmi ces pouvoirs, il peut déclarer l’état d’urgence, comme c’est le cas depuis les attentats de novembre 2015 ;

– il dispose d’un droit de grâce individuel : il peut décider de supprimer ou de réduire une peine de prison prononcée à l’encontre d’une personne (comme François Hollande l’a fait pour Jacqueline Sauvage condamnée pour le meurtre de son mari violent) ;

– le président négocie et ratifie les traités internationaux.

La France est donc dirigée à la fois par le président de la République, le gouvernement et le Parlement. Généralement, ces trois « têtes » font parties de la même famille politique, si bien que leur action est concertée et presque commune. Toutefois, dans certains cas, le fonctionnement est un peu différent.

On se rappelle du cas des frondeurs sous François Hollande. Ces frondeurs étaient des députés qui étaient membres du Parti socialiste, comme François Hollande. Pourtant, à mi-quinquennat, ils se sont opposés à la politique menée par le président et son gouvernement et ont parfois voté contre des lois, mettant ainsi en péril l’adoption même desdites lois.

      Le fonctionnement est également différent lorsque le Parlement et le président ne sont pas de la même famille politique. Cela pourrait être le cas, par exemple, si les élections législatives des 11 et 18 juin dégagent une majorité de députés de Droite… mais nous aurons l’occasion d’en discuter lors d’un prochain numéro d’Actuailes !

 

 

Actuailes n° 69 – 10 mai 2017




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