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Pourquoi « garde des Sceaux » ?

Pourquoi « garde des Sceaux » ?

23-05-2017 à 18:19:07

François Bayrou, maire de Pau et président du parti politique MoDem, vient d’être nommé « ministre d’État, garde des Sceaux et ministre de la Justice » par le nouveau Premier ministre Édouard Philippe. Nommé en troisième position, ce ministère revêt, comme c’est le cas habituellement, une place prépondérante au sein du Gouvernement. Mais que signifie garde des Sceaux ?

 

Le garde des Sceaux est le nom attribué depuis maintenant plusieurs siècles au ministre de la Justice. Historiquement, le sceau était un cachet représentant les symboles de la monarchie qui permettait d’authentifier les actes passés par ou au nom du roi. Parmi ces actes, la Justice. Elle était rendue au nom du souverain et donnait lieu à des jugements qui étaient signés du sceau royal.

 

La fonction de garde des Sceaux apparaît sous Philippe II autour de la toute fin du XIIsiècle. Elle désigne la personne nommée par le roi pour conserver le sceau. Cette fonction va perdurer durant toute la monarchie.

 

Au fil des siècles, apparaît également le terme de chancelier de France pour désigner le garde des Sceaux. En 1791, Louis XVI nomme pour la première fois un « ministre de la Justice, garde du sceau de l’État ». C’est la première fois que le terme de ministre de la Justice est utilisé.

 

Aujourd’hui, la justice n’est plus rendue au nom du roi mais « au nom du peuple français ». Pourtant, le sceau existe toujours.

Il ne représente plus les symboles de la monarchie mais les symboles de la République : une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales « SU » rappelle la grande innovation que fut l’adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux arts et de l’agriculture.

Cela explique pourquoi le terme de « garde des Sceaux » est toujours utilisé.

Ainsi, pour désigner le ministre de la Justice, on utilise indifféremment les termes de garde des Sceaux, ministre de la Justice, ou encore de Chancellerie, autant de termes dont les origines remontent pour certains, à plus de cinq cents ans.

 

Quels sont les pouvoirs du garde des Sceaux ?

 

Le garde de Sceaux est une des personnalités centrales d’un gouvernement. Parmi ses fonctions, on peut en retenir deux en particulier.

 

D’abord, le ministre de la Justice doit gérer les moyens de la Justice, c’est-à-dire le personnel, l’immobilier, les équipements et le parc informatique. Dans ce domaine, le même débat revient très régulièrement : à savoir le manque de moyens financiers accordé à la Justice, c’est-à-dire aux magistrats et aux tribunaux.

Ensuite, il appartient au ministre de la Justice de préparer des textes de lois et des règlements dans les domaines du droit pénal, le droit de la famille ou de la nationalité française.

 

C’est dans le cadre de ces prérogatives que l’ancien garde des Sceaux, Christiane Taubira, a préparé, défendu, puis fait adopter le texte relatif à l’ouverture du mariage à deux personnes du même sexe. C’est aussi dans le cadre de ces mêmes fonctions que Robert Badinter, garde des Sceaux durant le premier mandat de François Mitterrand au début des années 1980, a fait abolir la peine de mort.

Concernant notre nouveau garde des Sceaux, son premier chantier devrait concerner une loi sur la moralisation de la vie publique. Nous aurons certainement l’occasion d’en parler dans un prochain numéro d’Actuailes !

 

Virginie Terrier

 

 

Actuailes n° 70 – 24 mai 2017

 




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