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État d’urgence permanent ?

État d’urgence permanent ?

03-10-2017 à 23:40:39

Le marathon législatif voulu par Emmanuel Macron continue et, après la loi Travail, les députés ont dû étudier, cette semaine, une nouvelle loi anti-terroriste qui veut rendre définitif l’état d’urgence1.

 

Ce sujet n’est pas nouveau, au contraire ! Depuis les attentats de Paris de 2015, on ne compte plus les mesures qui ont été mises en place pour lutter contre le terrorisme et l’état d’urgence a été prononcé et renouvelé pas moins de six fois !

 

Emmanuel Macron avait indiqué ces derniers mois que la lutte contre le terrorisme faisait partie de ses priorités. Et, quand on sait que l’état d’urgence doit s’achever le 1er novembre prochain, il était effectivement nécessaire de prévoir « l’après ». C’est donc chose faite avec cette nouvelle loi anti-terroriste.

 

Avant de rentrer dans le détail de ce que prévoit cette loi, il faut comprendre que l’objectif général du texte est de faire rentrer dans le droit commun des mesures qui ne pouvaient, jusque-là, être prises que dans le cadre de l’état d’urgence, c’est-à-dire de faire en sorte que l’exceptionnel devienne ordinaire.

 

C’est ainsi que, dès la loi votée, toutes les mesures suivantes pourront être prises sans  même que nous soyons en état d’urgence :

– pour les événements ou lieux fréquentés, chaque préfet pourra prendre la décision d’organiser des filtrages et d’instaurer des périmètres de protection ;

– les préfets pourront également prendre la décision de fermer les lieux de culte pendant six mois, s’ils estiment que « des idées », « des propos » ou « des écrits » y sont diffusés dans le but de soutenir le terrorisme ;

– les assignations à résidence deviennent les « assignations individuelles », avec un régime allégé par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Désormais, il sera possible d’obliger une personne à ne pas quitter sa commune (et non son domicile comme avant) et de se présenter dans un commissariat tous les jours et ce, pour une durée maximum d’une année ;

– le préfet pourra organiser des visites durant la journée au domicile de personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec le terrorisme, après avoir obtenu l’autorisation du juge des libertés et de la détention ;

– les services de sécurité auront désormais accès à tous les fichiers des compagnies aériennes, alors que cela était confidentiel jusqu’à maintenant ;

– il sera possible de procéder à des écoutes hertziennes pour détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ;

– les lieux de contrôle aux frontières ou dans les zones de passages comme les gares et les aéroports seront élargis.

Il est déjà prévu que l’efficacité de ces mesures sera évaluée en 2020.

Ce texte été accueilli de façon mitigée par les forces d’opposition. Si France Insoumise et Jean-Luc Mélenchon dénoncent un projet de loi liberticide, Les Républicains, quant à eux, lui reprochent au contraire de ne pas aller assez loin et d’être peu clair.

Gageons de toute façon que nous n’avons pas fini de parler de la lutte anti-terroriste  et que, même après le vote de la loi, le débat refera fréquemment surface au gré de l’actualité malheureuse des attentats.

 

Pour comprendre l’état d’urgence, relisez Actuailes nos 43 et 66.

 

Virginie Terrier

 

Actuailes n° 74– 4 octobre 2017

 

 

 

 

 




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