La réforme du Code du travail

Le président de la République a mis en scène cette réforme du Code du travail par la signature des ordonnances à L’Élysée, accompagné de son Premier ministre et de sa ministre du Travail. Une image forte pour un enjeu déterminant de son quinquennat.

L’événement pourrait faire date dans l’histoire du quinquennat d’Emmanuel Macron. La signature le 22 septembre et la publication au Journal officiel dès le lendemain des cinq ordonnances, visant à réformer le Code du travail, a été en effet abondamment relayé par les médias, à quelques heures d’une mobilisation sociale contre l’application de ces ordonnances, mobilisation appelée à durer.

Faisant suite à la loi Travail de 2016 (cf. Actuailes n° 54), ces dispositions réglementaires ont pour objectif, selon le pouvoir exécutif, de renforcer la compétitivité des entreprises à travers une plus grande flexibilité accordée à la fois au salarié et à l’entreprise. Cette souplesse a pour cadre essentiellement le dialogue social¹ et les modalités liées au recrutement et au licenciement du salarié.

Sur les cent soixante pages qui composent ces ordonnances, certains points sont à retenir, car ils font l’objet d’une critique sévère par de nombreux syndicats et membres de l’opposition, le député Jean-Luc Mélenchon et son parti La France Insoumise en tête. Notamment celui concernant les indemnités prud’homales à verser au salarié par l’entreprise dans le cas d’un licenciement abusif. Si le montant de ces indemnités augmente par rapport à ce que prévoit la réglementation actuelle, le salarié pourra obtenir au maximum vingt mois de salaire après trente ans de présence dans l’entreprise. Le seuil de ces indemnités est, par ailleurs, plus bas pour les entreprises de moins de onze salariés.

Autre point qui mécontente les syndicats, celui portant sur la négociation entre la direction et les instances représentatives. Ce procédé ne nécessitera pas la présence d’un représentant syndical pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Les conditions de licenciement sont elles aussi modifiées. Par exemple, une entreprise dont la filiale française est déficitaire, mais qui fait du profit dans un autre pays, pourra voir sa décision de lancer un plan social légitimée.

Si elles entrent en vigueur, ces ordonnances devront, pour être inscrites dans la loi, être ratifiées par le Parlement. Le débat parlementaire devrait débuter au cours de la semaine du 20 novembre.

1. Le dialogue social est caractérisé par les discussions et négociations conduites par la direction de l’entreprise et les représentants du personnel (délégués du personnel, syndicats) autour des intérêts, des droits et des devoirs de chacune des parties. 

Mikaël de Talhouët

Actuailes n° 74– 4 octobre 2017