Affaire Fillon : comprendre la procédure judiciaire en cours

Cette « affaire Fillon » occupe les ondes et les écrans et pas un jour ne passe sans qu’on se pose la question du maintien de François Fillon comme candidat à l’élection présidentielle ou son désistement au profit d’un autre candidat Les Républicains.

Lors du journal télévisé du 26 janvier, François Fillon a lui-même averti : il ne renoncera que s’il est mis en examen. Pour comprendre ce que cela signifie, il faut comprendre la procédure judiciaire actuellement en cours dans cette affaire.

Quelques heures après que Le Canard enchaîné avait publié son article, le parquet national financier (le « PNF ») se saisissait de l’affaire et ouvrait une enquête pour des faits présumés (c’est-à-dire pas encore prouvés) de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel des ces délits.

L’enquête a été confiée, par le PNF, à des officiers de la police judiciaire qui sont chargés de vérifier la réalité des faits reprochés en interrogeant les personnes concernées et en réunissant des éléments permettant de prouver ou de contester les informations divulguées par Le Canard enchaîné.

Qu’est-ce que le PNF ?

Le PNF est un « nouveau parquet » spécialisé dans la lutte contre la délinquance économique et financière. Il a été créé en 2014, sous le quinquennat de François Hollande, juste après l’affaire Cahuzac*. Ce parquet est spécialisé dans les affaires financières concernant des hommes politiques ou des sociétés. L’objectif de ce parquet est d’améliorer la réactivité de la justice lorsque, comme dans le cas présent, un article de presse semble indiquer l’existence de délits financiers.

À la tête du PNF, François Hollande a nommé pour sept ans madame Éliane Houlette. Madame Houlette est assistée de quinze magistrats.

Depuis sa création, il y a trois ans, le PNF a déjà eu l’occasion de suivre environ quatre cents procédures. Par exemple, c’est au PNF qu’ont été confiées les enquêtes qui ont conduit le tribunal correctionnel à condamner Jérôme Cahuzac (ministre et député PS), pour ses comptes dissimulés à l’étranger et Claude Guéant (ministre LR), dans l’affaire des primes en liquide. En dehors des affaires politiques, le PNF mène actuellement l’enquête sur l’affaire Football Leaks**.

Depuis quelques jours, l’enquête a été élargie à deux enfants de François Fillon qui auraient également été embauchés par le candidat pour des travaux fictifs.

L’enquête du PNF sur l’affaire Fillon devrait durer quelques semaines. Mais aucun délai légal n’existe, si bien que le parquet est libre de faire durer ou non son enquête. 

Une fois l’enquête terminée et en fonction du résultat, le PNF pourra soit mettre en examen François Fillon et/ou son épouse et demander leur renvoi devant le tribunal correctionnel s’il juge que les faits sont suffisamment établis ; soit demander l’ouverture d’une information judiciaire sous l’autorité d’un juge d’instruction s’il estime qu’il faut mener une enquête complémentaire ; soit décider de classer l’affaire s’il juge que les éléments de preuve obtenus permettent de conclure que les faits reprochés n’existent pas.

Nous aurons donc très certainement l’occasion de suivre cette enquête au cours des prochains numéros d’Actuailes.

*Affaire Cahuzac : affaire mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre du Budget de François Hollande et chargé de la lutte contre l’évasion fiscale, reconnu coupable par le tribunal correctionnel en décembre 2016 d’avoir caché des comptes en Suisse.

**Affaire Football Leaks : affaire mettant en cause plusieurs footballeurs professionnels qui auraient dissimulé une partie de leur revenu dans des paradis fiscaux (des pays où la fiscalité est réduite ou nulle, c’est-à-dire où on n’y paie pas ou très peu d’impôt). Affaire en cours.

Actuailes n° 64 – 8 février 2017