La réforme « express » du Code du travail

Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant sa campagne, il voulait réformer le Code du travail et le faire très vite. Tous les candidats ou presque avaient fait le même constat : le Code du travail, qui régit les conditions de travail des salariés, était devenu tellement long et compliqué que peu de personnes en maîtrisait l’application. Résultat, ce code qui aurait dû protéger employeurs et employés était devenu inefficace.

Élu, Emmanuel Macron a donc lancé dès le début de son quinquennat, sa réforme du Code du travail. L’idée est d’alléger les règles tout en maintenant les grands principes que sont les 35 heures, les salaires minima, l’égalité hommes/femmes…

Pour réaliser cette réforme très rapidement, Emmanuel Macron a décidé de gouverner par ordonnance et non de passer par le dispositif législatif habituel.

En effet, et comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, un projet de loi proposé par le gouvernement, pour être adopté, doit passer par un Conseil des ministres et être ensuite voté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Mais, l’article 38 de la Constitution autorise le gouvernement à adopter lui-même des mesures relevant habituellement du domaine de la loi – et donc du Parlement – sans passer par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces mesures sont dites « passées par ordonnance ». Cela a le mérite de faire passer des textes très rapidement.

Ce processus est toutefois encadré, puisque l’Assemblée nationale et le Sénat doivent d’abord habiliter le gouvernement à gouverner par ordonnance et lui déléguer ainsi son pouvoir de légiférer. Ce processus de délégation a eu lieu cet été et s’est achevé par un vote du Sénat le 2 août.

Durant tout l’été, le ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a travaillé sur cette réforme du travail notamment en rencontrant à plusieurs reprises les différents syndicats.

Le contenu des ordonnances a été présenté le 31 août. Durant tout le mois de septembre, les syndicats devraient continuer à être consultés.

Mais cette concertation ne devrait pas durer longtemps, puisque le gouvernement a déjà annoncé que les textes définitifs seront adoptés en Conseil des ministres avant la fin du mois de septembre.

Un calendrier qui, s’il est suivi, devrait limiter dans le temps la contestation et les grèves si habituelles dès qu’on touche au sujet sensible du droit du travail !

Virginie Terrier

 Actuailes n° 73 – 20 septembre 2017